Article 1 : Objet
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du code du travail.
Il s’applique à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie.
Il a pour objet de rappeler à chacun ses droits et ses devoirs afin d’organiser la vie durant la formation dans l’intérêt de tous.

Article 2 : Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes de sécurité en vigueur ainsi qu’en matière d’hygiène.

Article 3 : Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet.
L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
Il est interdit aux stagiaires d’effectuer des modifications sur le matériel ( tour, écran , souris, clavier et branchements) en cas de besoin ils doivent en faire part au formateur ou au directeur.

Article 4 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans le hall de Formagraph Design.
Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions.

Article 5 : Accident
Tout accident ou incident survenu pendant la formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R.6342-3 du code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 6 : Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans l’enceinte de Formagraph Design est formellement interdite.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

Article 7 : Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les salles et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme.

Article 8 : Horaires – Absences – Retards
Horaires : Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme. Le non-respect de ces horaires peut entrainer des sanctions.

Absences et retard : En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, les stagiaires doivent avertir l’organisme et s’en justifier.

L’organisme de formation informe immédiatement le financeur de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulière constitue une faute passible de sanction. De plus, conformément à l’article R.6341-45 du code du travail, le stagiaire s’expose à une retenue sur sa rémunération proportionnelle à la durée de l’absence.

Suivi de formation : Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.

Article 9 : Accès aux locaux
Sauf autorisation expresse du responsable de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
Entrer ou demeurer dans les locaux à d’autres fins que la formation.
Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme.
Procéder à la vente de biens ou de services.

Article 10 : Tenue et comportement
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire décente.
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement correct, garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre et de savoir être en collectivité.

Article 11 : Responsabilité en cas de perte ou vol
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte.

Article 12 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcé par le responsable de l’organisme ou de son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions suivantes :

• Rappel à l’ordre
• Avertissement écrit
• Exclusion temporaire
• Exclusion définitive

Article 13 : Sanctions disciplinaires

Article 13.1 : Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsque l’agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé.

Article 13.2 : Convocation pour entretien
Lorsque le directeur de l’organisme envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandé avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation

Article 13.3 : Assistance possible pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix.
Le directeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 13.4 : Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée ou remise contre décharge.

Article 14 : Représentation des stagiaires

Article 14.1 : Élections
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus.
L’organisme organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.
En cas d’impossibilité à désigner un représentant, le directeur dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région.

Article 14.2 : Durée du mandat
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation.

Article 14.3 : Rôle des délégués
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils reprennent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à et à l’application du règlement intérieur.

Article 15 : Droit à l’image
Autorisation de prises de vues et de diffusion d’images.
De nombreuses activités pédagogiques conduisent l’organisme à réaliser des photographies ou des vidéos sur lesquelles apparaissent les stagiaires L’école peut également être sollicitée par la presse. La loi relative au droit à l’image oblige le directeur à demander une autorisation écrite pour la prise de vue et la diffusion de ces prises de vue.

Article 16 : Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement par Formagraph Design.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Les informations vous concernant sont stockée durant 5 ans plus l’année en cours.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à FORMAGRAPH DESIGN 1 Rue Madeleine Brès, 25000 BESANÇON. Pour en savoir plus sur les règles applicables en matière de gestion des cookies, veuillez-vous référer au site de la CNIL.

Article 17 : Principe de non discrimination égalité Homme /Femme
HARCELEMENT SEXUEL : Aucun stagiaire ne peut faire l’objet d’une sanction pour avoir subi ou refusé les agissements de harcèlement d’une personne qui, abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, et imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur ce salarié, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers. En revanche, est passible d’une sanction disciplinaire, toute personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, aura procédé à de tels agissements.
HARCELEMENT MORAL :  Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou de compromettre son avenir professionnel. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir les agissements définis ci-dessus ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

En, revanche, est passible d’une sanction disciplinaire tout salarié qui aura procédé à de tels agissements.
DISCRIMINATIONS La discrimination dans le cadre du travail consiste à défavoriser un stagiaire ou un candidat à l’embauche, en raison de certains critères non objectifs. Bien évidemment, cette pratique est interdite.
Aucune discrimination ne sera acceptée au sein de Formagraph Design

Article 18 : Exemplaire
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire. Il doit être remis signé au directeur ou à son représentant.
Le présent règlement est également affiché dans la salle de pause.