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Accès à la formation
Le plan de formation
Pour l'employeur, le plan de formation reste le moyen de décider de la mise en oeuvre des actions de formation en fonction des objectifs poursuivis par l'entreprise. Il est financé sur le budget de formation de l'entreprise dont la contribution est calculée selon un pourcentage appliqué au montant de la masse salariale. Pour faciliter la gestion de ces fonds, l'employeur a la possibilité de les verser à un organisme paritaire collecteur agréé national de branche ou un organisme paritaire collecteur agréé régional ou encore à un organisme national interprofessionnel par le biais de son adhésion. Ceci permet de faire financer les frais de formation et de rémunération des stagiaires par cet organisme.
La période de professionnalisation
La période de professionnalisation a été mise en place afin de maintenir dans l'emploi des personnes en CDI dont la qualification est insuffisante. Elle concerne également: les salariés âgés de plus de 45ans et qui ont travaillé plus de 20 ans ; les salariés envisageant la création d' une entreprise ; les femmes reprennant une activité après un congé maternité ou un congé parental ; les travailleurs handicapés. Cette professionnalisation peut s'effectuer en dehors des heures de travail, dans la limite de 80 heures par an, dans le cadre d'un accord formalisé entre le salarié et l'employeur.
Le contrat de professionnalisation
Remplaçant les contrats en alternance (qualification, adaptation...), ce contrat s'adapte selon vos besoins, offrant plusieurs avantages:
- Il permet de développer les compétences d'un nouvel embauché (un jeune de moins 26 ans ou un demandeur d'emploi de plus de 26 ans).
- Il ouvre droit à une formation validée, souple et adaptable selon vos besoins et ceux du nouvel embauché.
- Il vous fait bénéficier d'exonérations de charges patronales URSSAF, et de niveaux de rémunérations spécifiques.
Le droit individuel à la formation
Tout salarié en CDI bénéficie de 20 heures de formation par an réalisées pendant ou hors du temps de travail. Le droit individuel à la formation est à l'initiative du salarié, en liaison avec l'entreprise, éventuellement en fonction de l'entretien professionnel. Les droits se cumulent sur 6 ans et sont plafonnés à 120 heures. Le financement est pris en charge dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.